Une évaluation des incidences, à quoi ça sert ?
L’objectif de l’évaluation des incidences d’un projet est de prévenir d’éventuels dommages aux espèces et milieux remarquables sans pour autant mettre la nature sous cloche.
Il s’agit donc de vérifier en amont de leur réalisation que les projets ne portent pas atteinte aux espèces et habitats naturels d’intérêt communautaire et, éventuellement, de les réajuster de manière à éviter ou limiter ces incidences défavorables.
Qui est concerné ?
Tout porteur de projet est concerné, que vous soyez une collectivité, une entreprise, une association ou un particulier, sachez que votre projet peut être soumis à une évaluation des incidences.
C’est au porteur de projet de vérifier si son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences puis d’en rédiger le dossier si c’est le cas. La prise en compte des enjeux écologiques dès le montage du projet permet d’éviter des potentiels impacts négatifs et de faciliter sa réalisation par la suite.
Quels sont les projets soumis à évaluation des incidences ?
Les projets situés dans ou à proximité d’un site Natura 2000 et soumis à une évaluation des incidences figurent dans plusieurs textes réglementaires.
Concernant les sites Natura 2000 "Causse Noir", le tableau ci-dessous récapitule les textes réglementaires sur ce territoire.
Projets relevant déjà d'un régime d'autorisation, de déclaration ou d'approbation administrative nationale
| Décret national du 09/04/2010 |
Projets ne relèvant d'aucun régime juridique
| Arrêté n°2013-169-0005 du 18/06/2013 |
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La disposition « filet » permet également au préfet de soumettre à autorisation toute opération non encadrée par le dispositif des évaluations des incidences s'il juge qu’elles peuvent porter atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000.
Comment faire son évaluation des incidences ?
Pour aider les porteurs de projet devant faire une évaluation des incidences, les services de l’Etat qui sont les services instructeurs du dispositif, proposent des canevas pour la réalisation des dossiers :
- Canevas du Formulaire simplifié d'évaluation des incidences
- Canevas du Dossier complet d'évaluation des incidences
En savoir plus
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter les services de l'Etat (DDT/DDTM de votre département) ainsi que la structure animatrice du site Natura 2000.
Liens utiles concernant les évaluations des incidences
Site internet de la DREAL Occitanie
Site internet de la DDTM du Gard
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Réunion d’informations « Evaluation des incidences Natura 2000 » du 4 juin 2015
La réunion, qui s'est tenue à Valleraugue le 4 juin 2015, a été organisée à destination des élus, secrétaires et agents de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes (CCCAC) et des communes.
La CCCAC portant l'animation des sites Natura 2000 "Vallée du Gardon de Saint-Jean" et "Causse Noir" et son territoire étant concerné au total par 7 sites Natura 2000, elle a jugé nécessaire d'organiser une réunion d'informations à propos des évaluations d'incidences Natura 2000.
La DDTM 30 et le Parc National des Cévennes ont pu intervenir aux côtés de la chargée de mission Natura 2000 lors de cette demi-journée, pour répondre au mieux aux interrogations des participants.
21 participants (hors organisateurs) ont participé à la réunion, dont 11 élus et 10 employés communautaires ou communaux.
Documents relatifs à la réunion, utiles en cas de nouveau projet sur le territoire :
Diaporama de la présentation du 4 juin 2015
Synthèse des élèments à retenir
Carte des sites N2000 sur le territoire de la CCCAC
Cas particulier de la zone coeur du Parc National des Cévennes :
Modalités d'évaluation des incidences